CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Angélique Preux – 19 rue de la fontaine 60700 Bazicourt
Adresse e-mail : angelique@shakeyournature.fr
Site : www.shakeyournature.fr
SIRET 821 807 112 00015
Dénomination sociale : Angélique Preux
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Angélique Preux et de son client dans le cadre de la vente de produits ou services Shake Your Nature : prise de rendez-vous pour une séance de naturopathie, achat d’une prestation de coaching, achat d’ebook (livre électronique), prestation de communication ou de naturopathie sur-mesure.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Angélique PREUX une commande ou une réservation.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, prise de rendez-vous, réservation ou demande de devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de réservation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Angélique Preux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ou de la réservation.

Toute prestation commandée par un client à Angélique Preux est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Clause n°3 : Produits et services

Produits
Angélique Preux propose à la vente sur son site www.shakeyournature.fr via la plateforme système.io des e-books (livres numériques à télécharger).
Le lien pour télécharger un livre ou un pack de livres est à destination exclusive de la seule personne indiquée dans le champ de dénomination. Ces produits téléchargeables ne sont ni remboursables ni échangeables.
Le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement.

Services
Angélique Preux propose des séances de naturopathie et des prestations de coaching à distance. Pour bénéficier d’un rendez-vous, le client doit disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures convenues.
Le client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider la prise de rendez-vous. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur dans les renseignements fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le client.

Angélique Preux propose également sur devis des prestations sur-mesure dans les domaines de la naturopathie, de la communication et du bien-être.

Clause n° 4 : Fonctionnement des rendez-vous de naturopathie et de coaching

Angélique Preux s’engage à contacter le client à la date et à l’heure convenues, après validation du paiement de la prestation.
Le client et Angélique Preux s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Angélique Preux tentera de recontacter le client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
Le rendez-vous pourra alors avoir lieu mais sans compensation de durée.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Angélique Preux n’a pas contacté le client à l’heure prévu, le client se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer le rendez-vous.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir Angélique Preux, par e-mail, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau créneau.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou en l’absence d’un message d’annulation de la part de du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Tout rendez-vous pour une séance de naturopathie ou de coaching respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate du rendez-vous en cours, sans possible remboursement.

Angélique Preux est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

Le client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de rendez-vous et à retourner les documents requis. En l’absence de l’envoi des documents et informations, Angélique Preux se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.

Clause n° 5 : Paiement

Le règlement des séances de naturopathie et de coaching s’effectue au plus tard 48 heures avant le jour du rendez-vous, auquel cas le rendez-vous ne pourra avoir lieu. Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionné sur le RIB fourni lors de la prise de rendez-vous soit par chèque libellé à l’ordre de « Angélique Preux » et adressé au « 19, rue de la fontaine 60700 Bazicourt ». L’encaissement est effectué à réception du chèque, sauf échelonnement de paiement (uniquement possible dans le cadre d’une prestation de coaching de deux mois minimum).

Le paiement d’ebooks est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Le règlement de toute autre prestation réalisée sur devis s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à dé- faut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce). Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionné sur le RIB fourni lors de l’envoi de la facture.
Angélique Preux se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à Angélique Preux l’acompte qui lui aura été demandé.

Clause n° 6 : Droit de rétractation

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation a été effectuée à l’intérieur du délai de 14 jours, Angélique Preux considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Angélique Preux dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

En ce qui concerne les livres numériques et autres produits accessibles en ligne, aucun délai de rétractation ne sera observé compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28 créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Clause n° 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 8 : Remboursement

Les prestations d’Angélique Preux (séance de naturopathie, coaching, vente d’ebooks, prestation sur mesure) sont non-remboursables.

Clause n° 9 : Livraison

Les séances de naturopathie et les rendez-vous de coaching sont réalisés à distance au moyen de l’outil de communication à distance Skype, disponible gratuitement au téléchargement au format logiciel ou application mobile.

La livraison de livre numérique est effectuée de manière informatique par e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité du client. En cas de défaut de livraison, Angélique Preux s’engage à effectuer la manœuvre manuellement, à la demande du client.

La livraison de prestation sur-mesure est effectuée soit de manière informatique soit sur le lieu choisi par le client. Les éventuels frais de déplacement induits seront facturés au client et mentionnés sur le devis puis la facture en euros et en hors taxes.

Clause N° 10 : Protection des droits d’auteurs

Angélique Preux est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.shakeyournature.fr, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les données numériques délivrées par www.shakeyournature.fr, notamment les ebooks, sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers et liens qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. Toute reproduction, adaptation totale ou partielle ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Shake Your Nature est une marque déposée à l’INPI.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité d’Angélique Preux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Compiègne.

AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations délivrés par Angélique Preux lors d’un rendez-vous ne peuvent se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine. Avant l’interruption ou la modification d’un traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant ou au spécialiste à l’origine de la prescription. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.

Les conseils, astuces et informations partagés sur le site www.shakeyournature, les réseaux sociaux liés à Shake Your Nature, les ebooks et dans le cadre des prestations délivrées par Angélique Preux, sont le fruit de recherches, formations et expériences personnelles. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine. Angélique Preux ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations délivrées ou d’un manque de discernement.

En cas de doute, et avant la mise en application des conseils et recommandations, le client détient la responsabilité de demander l’avis de son médecin traitant.

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